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Les photographies illustrant les produits, à l'appui des textes, n'entrent pas dans les champs contractuels. Aussi, la responsabilité d’AAVI ne pourrait être engagée en cas d'erreur. Le site mentionne les caractéristiques essentielles des produits. Le client est invité à prendre connaissance des notices d'emploi et toutes autres informations jointes au produit ou portées sur son emballage (conditions d'utilisation, précautions d'emploi…). Dans tous les cas, le client a la possibilité de s'adresser :
- Pour la France au service relation client en téléphonant au 0892 701 132 (0,337€ TTC/min.) du Lundi au Vendredi de 9 heures à 17 Heures 30 ou par le biais du formulaire disponible dans la rubrique "Nous contacter" du site.
- Pour les autres pays par le biais du formulaire disponible dans la rubrique "Nous contacter" du site.
Cet article ne s’applique pas pour les produits RAM MOUNT non disponibles en stock et spécialement commandés pour le compte du client et portant la mention « sur commande ».
- soit par chèque bancaire (France & Monaco) à l'ordre de AAVI et adressé à AAVI - Rue des Bourreliers - Parc les Pyramides - 59320 HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN. Dans ce cas, la commande n'est validée qu'après encaissement du chèque.
- soit par cartes bancaires Carte Bleue, Visa ou MasterCard avec un éventuel plafond maximum d’achat autorisé par AAVI en fonction du pays de résidence du client voir liste disponible en cliquant sur http://www.ram-mount.fr/informations.html. AAVI a adopté a adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) qui assure la confidentialité des données bancaires. Lors de la transaction de règlement, le client est automatiquement connecté au serveur du centre de traitement des règlements. Les données bancaires, protégées par cryptage, ne transitent pas par les systèmes d’AAVI et ne sont donc pas conservées par celle-ci.
- Soit par virement bancaire, les coordonnées bancaires d’AAVI étant envoyées par courrier électronique au client après confirmation de la passation de commande.
Ces délais ne commencent à courir qu’à compter :
- de l’encaissement du chèque en cas de paiement par chèque
- de la confirmation par le vendeur de la commande pour les paiements par carte bancaire.
En tout état de cause, les délais convenus seront prorogés en cas de force majeure. Constituent notamment des cas de force majeure l'arrêt total ou partiel du personnel du vendeur ou de celui de l'un de ses fournisseurs, sous traitant ou transporteur pour grève, incendie, inondation, accident de fabrication, bris de machines et d'outillages, manque de matière première, l'interdiction ou l'embargo d'importation ou d'exportation, le refus, la diminution ou le retrait de licence d'importation ou d'exportation …
- indiquer sur les documents de transport des réserves claires, significatives, précises et complètes
- confirmer ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec avis de réception dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises et en adresser copie à AAVI. Au cas où le client ne respecterait pas cette clause, sa responsabilité serait engagée.
Cet article ne s’applique pas pour les produits RAM MOUNT non disponibles en stock et spécialement commandés pour le compte du client et portant la mention « sur commande ».
Dans tous les cas, il doit :
- s'effectuer dans l'emballage d'origine des produits, en parfait état accompagné de tous les accessoires et notices éventuels ainsi que du numéro de retour attribué qui devra figurer sur l’extérieur de l’emballage du produit retourné.
Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou utilisés ne pourront ni être échangés, ni être remboursés. Tout retour qui serait effectué en dehors de cette procédure sera refusé et ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement.
- aux, consommables, câbles et pièces détachées.
- au remplacement des pièces dont l'usure est normale ou qui sont détériorée suite à une utilisation anormale du produit.
- aux dommages ou problèmes résultants d'une mauvaise utilisation, d’un mauvais traitement, d’un accident, d'une modification ou d'un courant ou tension électrique incorrect.
- à tout produit comportant un sceau de garantie ou un numéro de série endommagé. D'une manière générale, la garantie ne pourra être mise en œuvre en cas de dommages occasionnés sur le produit à la suite de catastrophes naturelles, incendie, foudre, mauvaise utilisation ou utilisation non conforme aux règles et précautions d’emploi figurant sur la notice, mauvais entretien, négligence, manipulation ou installation incorrecte, réparation non autorisée, modification ou accident. Tout retour doit faire l'objet de l'accord préalable d’AAVI et est toujours aux frais du client.
Tout retour doit comporter une copie de la facture, du bon de livraison ainsi qu'une note en détaillant avec précision les raisons de la demande d’intervention, si le produit en question en est pourvu fini veuillez nous indiquer le numéro de série. La procédure de demande de retour doit être intégralement respectée par le client, faute de quoi le produit ne sera pas accepté en réparation et sera renvoyé en l'état.
Indépendamment de cette garantie contractuelle, AAVI reste tenue des défauts de conformité du bien et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code Civil. Code de la consommation Art. L 211-4 Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Art. L211-5 Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage 2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Art. L211-12 L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Code civil Art. 1641 Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Art. 1648 al.1 L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
